Avant de commencer à négocier, un membre doit verser un premier dépôt de garantie. Il s’agit du montant maximal net qu’un membre est prêt à négocier durant un jour de livraison, majoré d’un facteur deux. Le montant minimum de la garantie est fixé à 30 000 euros. Cela signifie que la garantie pour chaque contrepartie n'est jamais inférieure à cette valeur.

Dès le premier jour de négociation d’un membre, Nord Pool calcule le collatéral correspondant à son exposition.  Ce collatéral peut varier quotidiennement.

Les membres doivent remplir chaque jour leurs obligations en matière de dépôts de garantie vis-à-vis de Nord Pool.

Contrôle des garanties

Les membres peuvent contrôler leurs dépôts de garantie via le système CASS. Après le règlement, les membres peuvent vérifier leurs appels de marge et s’ils doivent déposer d’autres garanties au cours de la période de paiement le jour ouvrable suivant.

Les garanties peuvent être fournies sous différentes formes, comme décrit ci-dessous.

Tous les clients effectuant des transactions sur les marchés nordiques, baltes et/ou européens doivent conclure une convention de compte de nantissement en espèces, une convention de compte de nantissement de garantie ou une garantie bancaire à la demande afin de couvrir leurs obligations de garantie vis-à-vis du Nord Pool.

Compte de nantissement en espèces

L’accord de compte de nantissement en espèces est créé et géré comme un compte semi-bloqué. Cela signifie que les garanties sur le compte sont toujours bloquées. Les montants excédant la demande de garantie peuvent être prélevés par le client sans le consentement de Nord Pool. Le compte de nantissement doit être ouvert auprès d’une banque de règlement reconnue. Le compte de nantissement peut également être utilisé pour régler les frais variables.

Compte de nantissement de garantie

L’accord de compte de nantissement de garantie est constitué et géré comme un compte séparé bloqué (nanti en faveur de Nord Pool). Aucun montant ne peut être retiré de ce compte, sauf sur instruction expresse de Nord Pool.

Garantie à la demande

La garantie à première demande est une garantie bancaire qui donne au garant la priorité pour contraindre le bénéficiaire à le payer en premier. La garantie sert de sécurité pour les dettes (ou les paiements) d’un acheteur envers Nord Pool.

Vous trouverez tous les accords mentionnés ci-dessus dans Rules and regulations, section D.

Les garanties bancaires et les lettres de crédit doivent être enregistrées dans un pays de l’OCDE. Veuillez lire notre document rating requirement  pour les émetteurs de garanties et de lettres de crédit.